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11 oct. 20221 min de lecture
Revue de presse. Interview de Me Marc-Olivier Conti - France 3 Grand Est
Le Cabinet CL Avocats est intervenu sur France 3 Grand Est pour apporter un éclairage juridique sur l'arrêté du maire de Nancy...
11 déc. 20172 min de lecture
L'établissement des zones d'assainissement - collectif ou non - par une commune
Par une récente décision (CE, 24 novembre 2017, M. R., req. n°396.046, à mentionner aux Tables), le Conseil d’Etat est venu préciser la...
25 oct. 20171 min de lecture
Refus du maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles au delà de
Tout en reconnaissant que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe,...
19 oct. 20171 min de lecture
Convocation du conseil municipal par une majorité des membres du conseil
Le Conseil d'Etat a récemment décidé que lorsque une demande motivée tendant en la convocation du conseil municipal est adressée au maire...
18 oct. 20171 min de lecture
Validité de l'attestation au moment de la délivrance d'un permis de construire
Il est constant, d'une part, qu'un pétitionnaire n'a pas à justifier de sa qualité pour déposer une demande de permis de construire mais...
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