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14 mars 20201 min de lecture
COVID-19 / Mise en place d'un nouveau pôle dématérialisé
Pour poursuivre la défense de vos intérêts et répondre rapidement à vos attentes dans le contexte sanitaire actuel, notre cabinet crée un...
28 févr. 20191 min de lecture
Le maire refusant d'inscrire un enfant sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolai
Par une décision du 19 décembre 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser que lorsque le maire dresse, en application des articles...
9 nov. 20181 min de lecture
Indemnisation du titulaire d’un marché à bons de commande irrégulièrement résilié
Le juge administratif a posé le principe selon lequel le titulaire d'un marché résilié irrégulièrement peut prétendre à être indemnisé de...
18 oct. 20181 min de lecture
Les administrations n'auront plus à passer par un appel d’offres pour faire appel à un avocat
Les marchés publics de services juridiques de représentation légale ou de consultation juridique liés à une procédure contentieuse qui...
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